Tout étranger qui vit en France, et qui n’est pas de l’espace économique européen doit avoir un titre de séjour valable. Vous êtes étudiant étranger ou vous souhaitez régulariser votre situation ?
Vous souhaitez demander ou renouveler votre titre de séjour mais ne connaissez pas les démarches à effectuer ? Vous trouverez dans cet article le détail des procédures nécessaires pour une demande ou un renouvellement.
Les différentes cartes de séjour
En fonction de votre situation personnelle, différentes cartes de séjour peuvent être demandées, les principales étant :
- La carte de séjour « vie privée ou familiale » : cette carte est destinée aux personnes ayant des attaches familiales en France.
- La carte de séjour « salarié ou travailleur temporaire ou travailleur saisonnier » : cette carte est destinée aux personnes étant amenées à travailler en France.
- La carte de séjour ou visa « étudiant ou stagiaire » : cette carte est destinée aux étudiants étrangers venant étudier ou travailler (stage) en France.
- La carte de séjour « visiteur » : cette carte est destinée aux étrangers souhaitant rendre visite à quelqu’un en France et y rester plus de 3 mois sans travailler.
Les pièces à fournir pour une première demande de titre de séjour
Lorsque vous effectuez une première demande, il vous faudra tout d’abord remplir un formulaire de demande de titre ou de carte de séjour, où vous devrez indiquer vos informations personnelles, ainsi que votre situation administrative et familiale. A noter qu’on ne peut pas vous refuser de vous donner un dossier de demande de titre de séjour. C’est un droit des étrangers, quelque soit leurs origines.
Un certain nombre de documents sera par la suite à fournir :
- Un justificatif d’identité (passeport, carte d’identité ou extrait de date de naissance)
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
- Un justificatif d’acquittement de la taxe de séjour
- Un justificatif d’acquittement du droit de visa de régularisation qui tiendra lieu de visa de long séjour
- Un certificat médical délivré par l’Office français de l’immigration et de l’intégration
- 3 photographies d’identité récentes
- 2 enveloppes timbrées à votre nom et à votre adresse
- Une déclaration sur l’honneur du non-état de polygamie en France
- En cas de mariage ou si vous êtes marié avec un(e) conjoint(e) français(e) : un justificatif de mariage + un justificatif de la nationalité française du conjoint(e) (carte d’identité ou certificat de nationalité française) + une déclaration sur l’honneur du conjoint(e) que vous vivez en vie commune depuis plus de 6 mois
- Si vous êtes salarié(e) : une attestation de votre employeur
Comment effectuer votre demande de titre de séjour ?
Pour déposer votre demande de titre de séjour, il vous sera nécessaire de prendre un rendez-vous dans les semaines suivants votre arrivée en France à la préfecture de votre région ou dans la sous-préfecture de votre lieu d’habitation et d’apporter votre dossier avec l’ensemble des pièces nécessaires
Le préfet validera ou non par la suite votre demande.
Si votre demande est acceptée, vous pourrez alors récupérer votre titre au lieu où vous avez effectué votre demande.
Les pièces à fournir pour un renouvellement de votre demande de titre de séjour
Pour effectuer une demande de titre de séjour, vous devrez, comme pour votre 1ère demande, remplir un formulaire de renouvellement.
Vous devrez par la suite fournir des documents pour votre demande :
- Votre carte/titre de séjour arrivant au terme
- Un justificatif d’identité (passeport ou extrait de naissance)
- Un justificatif de domicile
- Un justificatif de ressources (salaires, contrat de travail, avis d’imposition etc)
- Des timbres fiscaux
- 3 photos d’identité
- Un certificat médical délivré par l’Office français de l’immigration et de l’intégration
- Une copie du livret de famille (si vous êtes marié(e))
Comment effectuer votre demande de renouvellement de titre de séjour ?
Votre demande de renouvellement doit s’effectuer au plus tard dans les 2 mois précédant la date d’expiration de votre titre.
La démarche s’effectue via un rendez-vous à la préfecture de police, au commissariat ou la mairie de votre lieu d’habitation, selon votre département.
Votre demande est par la suite examinée par le préfet qui vous accordera le renouvellement, ou non. Si la demande est validée, vous pourrez récupérer votre titre à l’endroit où a été effectuée la demande.